Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité
CARREFOUR GIRATOIRE RD 251/560, DE CESSION DE TERRAINS PAR LA COMMUNE
Le Maire évoque les nombreux échanges avec le Conseil Général concernant la sécurité de la RD
251/560 où doit être créé un carrefour giratoire au niveau du commerce « Point P ». Cet
aménagement impacte la propriété de messieurs Pierre et Jean Valbonetti, parcelle AI 561
auxquels le conseil général a fait des propositions pour acquérir une bande de terrain nécessaire
à la réalisation de l’ouvrage.
Messieurs Valbonetti souhaitent échanger le terrain nécessaire aux travaux avec un terrain
appartenant à la commune de Villecroze, à proximité.
Le Maire demande aux conseillers de s’exprimer sur cette demande.
Après discussion le conseil municipal estime qu’il s’agit d’un projet dont le maître d’ouvrage est le
Conseil Général à qui il appartient d’acquérir les emprises foncières nécessaires aux ouvrages. A
ce titre, la mairie n’est pas concernée. Toutefois les conseillers expriment leur souci quand à la
dangerosité de la route, notamment pour les bus scolaires, les riverains et les usagers. Ils
souhaitent que ces travaux soient engagés aussi rapidement que possible.
Pour faciliter les transactions immobilières et accélérer la réalisation des travaux, le conseil
municipal sur le principe n’est pas opposé mais indique qu’il faut lier le compromis de vente de la
Commune aux consorts Valbonetti, au projet du Conseil Général de rectification de la RD 251/560
dans l’intérêt de sécuriser cette portion de route, particulièrement dangereuse et avoir la certitude
que les délais de réalisation pourront être de ce fait avancés.
Le maire est chargé de rencontrer les différents services du conseil général concernés par cette
affaire pour obtenir ces garanties.
Le conseil municipal délibérera à nouveau pour statuer sur cette affaire.
CESSION AB 324 à Messieurs Maxime JANNIN et Marc, Antoine GRYCAN GERARD