Concubine / pas concubine ?

27 Avr 2013, 19:21 0

Une possibilité d'écarter tout soupçon serait de déclarer Trierweiler concubine.

A ma connaissance, il n'existe aucun statut juridique de concubinage. Les revenus et patrimoines de concubins restent totalement indépendants, et il n'y a aucune solidarité financière entre eux.

27 Avr 2013, 19:40 0

A ma connaissance l'ISF impose une fusion dans la déclaration de son patrimoine avec celui de sa concubine. Et Hollande est dans ce cas redevable à l'ISF. Mais bon, il peut toujours expliquer aux services fiscaux que ce statut n'existe pas pour Observateur et donc qu'il pouvait pas savoir, le pauvre.

27 Avr 2013, 21:34 0

A ma connaissance l'ISF impose une fusion dans la déclaration de son patrimoine avec celui de sa concubine. Et Hollande est dans ce cas redevable à l'ISF. Mais bon, il peut toujours expliquer aux services fiscaux que ce statut n'existe pas pour Observateur et donc qu'il pouvait pas savoir, le pauvre.

Exact, ce point concernant l'ISF m'avait échappé :

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (Article 515-8 du code civil).
Lorsque l’on recherche les détails des conséquences d’un concubinage notoire sur l’ISF, les premières lignes de la documentation fiscale sont parfaitement en adéquation avec l’époque : « Pour l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a retenu la situation de concubinage notoire. En introduisant ce dispositif, le Parlement a entendu lutter contre l’évasion fiscale, en estimant qu’il fallait éviter la fraude à laquelle certains couples auraient pu être tentés de recourir pour échapper à l’impôt.
Ainsi, en ce qui concerne la déclaration d’ISF, un couple qui serait en situation de concubinage notoire doit réaliser une déclaration d’ISF à raison de l’ensemble de leur patrimoine.
Source

Reste à vérifier que les patrimoines conjoints correctement évaluées de ces concubins dépassent effectivement le seuil de déclenchement de l'ISF.

27 Avr 2013, 22:05 0

déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

27 Avr 2013, 22:51 0

déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

Qui joue le rôle de Jean Valjean ?

28 Avr 2013, 07:25 0

déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

Qui joue le rôle de Jean Valjean ?

On dit pas Jean Valjean mais Jean Vincent
.....



Irishbuda

28 Avr 2013, 08:52 0

déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

Gare aux Thénardier du Mur des Cons...

28 Avr 2013, 09:02 0

déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

je verrai plutôt les Thénardier .Ca me paraît plus juste et puis ça ne sort pas de la famille..... Bon, je sais, du temps où François officiait au PS lui et sa compagne d'alors étaient déjà tenant du titre, mais un titre, après tout, ça se relève!

28 Avr 2013, 09:05 0

[quote="Liqueur"]déclarer Trierweiler concubine.

Cosette et Gavroche!
Quel beau couple!

Qui joue le rôle de Jean Valjean ?

On dit pas Jean Valjean mais Jean Vincent
.....



Irishbuda
[/quote]Bonjour le Celte!

Le notre ou celui qui est bien placé au Sénat?


désolé au passage de ne pas avoir pensé à faire la relation entre toi et le dernier tremblement de terre. Fp l' a fait; take care!