Des chauffards font condamner leur enfant à 23.000 euros

Pour se reposer quelques minutes
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arnold

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Lisa a écrit :Yahoo.

JUSTICE - Deux Cannois ont enregistré leur véhicule au nom de leur enfant pour échapper aux sanctions liées à leurs infractions...

Excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-acquittements du montant du péage, non-déclarations d'un changement de domicile, maintien en circulation d'une voiture sans contrôle technique… La liste des infractions commises par un couple de Cannois -70 au total- a de quoi impressionner. Et pourtant, les deux chauffards, convoqués la semaine dernière au tribunal de proximité d’Antibes, s’en sont sortis sans condamnation. Leur astuce? Ils ont enregistré la carte grise de leur Fiat Punto au nom… de leur enfant de 4 ans.

«La loi est ainsi faite»

Selon Nice-Matin, qui raconte leur histoire ce vendredi, cette pirouette est totalement légale. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. La démarche est même un jeu d’enfants, puisqu’il suffit d'apporter un justificatif d'identité et un autre de domicile. Nul besoin de permis de conduire. Le juge a ainsi dû se rendre à l’évidence. «C'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer, a expliqué le magistrat. Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant.»

Les deux chauffards, qui n’avaient même pas pris la peine de se présenter au tribunal, n’ont donc écopé d’aucune condamnation pénale, et s’en sortent avec un casier judiciaire et un permis de conduire immaculés. Leur enfant, lui, ne peut en dire autant. Car pour obtenir des parents le paiement des 70 contraventions, la justice a dû cibler leur fils. En tant que titulaire de la carte grise, celui-ci est en effet considéré par le magistrat comme responsable des infractions où une responsabilité pécuniaire pouvait être engagée. Montant de l’amende totale à la charge du jeune chauffard malgré lui: 23.000 euros.

Les parents ne sont pas responsables pecuniairement des conneries de leurs enfants?
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Dans l'article, il est dit que les parents son relaxés faute de pouvoir prouver qu'ils étaient au volant.
jyld

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Lisa a écrit :Dans l'article, il est dit que les parents son relaxés faute de pouvoir prouver qu'ils étaient au volant.


ca c'est curieux aussi . Il me semble que d'après la jurisprudence c'est à l'automobiliste de prouver qu'il n'était pas au volant, non?
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Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.
"Je n'ai pas de rancune contre les imbéciles, s'ils font des progrès" (Coluche)

"The greatest enemy of knowledge is not ignorance, it is the illusion of knowledge." (Stephen Hawking)

"L'authenticité de cette anecdote est en effet plus que douteuse, mais ça ne retire rien à sa validité !" (Sheldon "Obs" Cooper)
arnold

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jyld a écrit :
Lisa a écrit :Dans l'article, il est dit que les parents son relaxés faute de pouvoir prouver qu'ils étaient au volant.


ca c'est curieux aussi . Il me semble que d'après la jurisprudence c'est à l'automobiliste de prouver qu'il n'était pas au volant, non?

Dans le temps c'etait l'inverse, ca a peut etre change et qu''un automobiliste n'etait pas tenu de denoncer qui que ce soit. Si la photo du conducteur n'etait pas assez identifiante, les poulets s'asseyaient dessus. Mais ca a pu changer.
Mon frangin a epuise mes points...
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jyld a écrit :
Lisa a écrit :Dans l'article, il est dit que les parents son relaxés faute de pouvoir prouver qu'ils étaient au volant.


ca c'est curieux aussi . Il me semble que d'après la jurisprudence c'est à l'automobiliste de prouver qu'il n'était pas au volant, non?

Oui. Et si le proprio ne dit rien, c'est pour sa pomme. Mais comme le proprio n'a pas le permis, il reste juste l'amende. CQFD
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GoLDoZ a écrit :Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !
bumpy

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curieuse a écrit :
GoLDoZ a écrit :Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !


Tu es certaine, en Belgique les parents sont responsables jusqu'à 18 ans.
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curieuse a écrit :
GoLDoZ a écrit :Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !



Personne ne peut prouver qui était au volant. Ce ne peut être l'enfant, mais un voisin, n'importe qui d'autre. Donc les parents sont tranquilles. En revanche, qu'en est-il de l'enfant lorsqu'il aura 18a, comme le remarque Curieuse?
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oui, tu dois avoir raison, ça m'a fort étonnée quand j'ai entendu la fille le dire au journal ....
ou alors sa formulation prêtait à confusion ....
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"Le juge a ainsi dû se rendre à l’évidence. «C'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer, a expliqué le magistrat. Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant.»"

Lle juge dit son impuissance à poursuivre les parents, qui peut le contredire!
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bumpy a écrit :
curieuse a écrit :
GoLDoZ a écrit :Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !


Tu es certaine, en Belgique les parents sont responsables jusqu'à 18 ans.



j'ai réécouté l'extrait du journal sur replay ...

"les parents sont responsable civilement, mais pas pécuniairement"

c'est un avocat spécialisé dans les contestations de pv qui le dit ...
bumpy

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curieuse a écrit :
bumpy a écrit :
curieuse a écrit :[quote="GoLDoZ"]Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !


Tu es certaine, en Belgique les parents sont responsables jusqu'à 18 ans.



j'ai réécouté l'extrait du journal sur replay ...

"les parents sont responsable civilement, mais pas pécuniairement"

c'est un avocat spécialisé dans les contestations de pv qui le dit ...[/quote]

Eh bien, c'est cool en France. ::p:
arnold

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bumpy a écrit :
curieuse a écrit :
bumpy a écrit :[quote="curieuse"][quote="GoLDoZ"]Pécuniairement si, mais ils n'auront aucun point en moins.

j'ai justement entendu que non, les parents ne sont pas responsables pécuniairement, ça m'a aussi étonnée.
le gamin aura déja des dettes dès qu'il aura 18 ans !


Tu es certaine, en Belgique les parents sont responsables jusqu'à 18 ans.



j'ai réécouté l'extrait du journal sur replay ...

"les parents sont responsable civilement, mais pas pécuniairement"

c'est un avocat spécialisé dans les contestations de pv qui le dit ...[/quote]

Eh bien, c'est cool en France. ::p:
[/quote]
Ce n'est pas polanski qui vous contredira
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