prochainement : augmentation des contraventions - page 2

08 Mars 2013, 00:46 0

Il semble que se profile derrière tout çà un véritable imbroglio juridique; Si j' ai bien compris le produit de ces amendes servirait à financer une toute petite partie du projet du grand Paris. En clair tous les citoyens de France serait appelés àmettre la main au portefeuille ce qui quelque part constitue une inégalité pénale d vant la loi. Pour déjouer cela le gouvernement songe à privatiser le système de perception des amendes, en déléguant la procédure à des entreprises privées. Ceci amène un autre problème: Le verbalisé ne pourrait plus saisir le juge pénal et il n'est pas exclu non plus que ces organismes privés n'aient pas en tête des objectifs de rentabilité...

Le système d'amendes pour les contraventions a depuis longtemps un objectif de rentabilité !

08 Mars 2013, 00:48 0

Augmenter le prix des amendes pour financer un projet, c'est très fort.

La "recette" est loin d'être nouvelle !

08 Mars 2013, 10:35 0

Aller hop ! Tout ce pognon ira au financement du grand Paris, c'est une mesure très juste, vraiment ! Et qui concerne tous les Français en plus !
Et puis les autres projets n'auront qu'à se démerder financer tout seuls comme des grands parce que les parisiens sont de pauvres hères désargentés!



Si ça avait été la droite, avec un maire de Paris de droite, qui avait proposé ce machin, on aurait entendu notre grande gauche hurler au Parisianisme le plus discriminatoire!

Allez m'sieurs, dames, tous à genoux devant notre belle Capitale

08 Mars 2013, 10:46 0

e me demande si ça ne coutera pas moins cher de mettre un "pain" à la contractuelle ??
.... grâce à la Taubira bien entendu !

Toutafé!
La première pétasse qui regarde mes essuie-glaces de travers va se manger une torgnole.
Et en prime les Franciliens débarquant en France profonde auront intéret à surveiller leurs bagnoles! Je m'en tape du grand Paris!

Enfin, Messieurs ! De grands courageux comme vous ne vont quand-même pas s'attaquer à une femme ! Pourquoi ne pas dire "Le premier péteux qui regarde mes essuie-glace de travers, etc...", hmmm ?

08 Mars 2013, 10:48 0

Aller hop ! Tout ce pognon ira au financement du grand Paris, c'est une mesure très juste, vraiment ! Et qui concerne tous les Français en plus !
Et puis les autres projets n'auront qu'à se démerder financer tout seuls comme des grands parce que les parisiens sont de pauvres hères désargentés!



Si ça avait été la droite, avec un maire de Paris de droite, qui avait proposé ce machin, on aurait entendu notre grande gauche hurler au Parisianisme le plus discriminatoire!

Allez m'sieurs, dames, tous à genoux devant notre belle Capitale

Mais c'est qu'ils vont être contents les automobilistes de province de savoir que quand un agent de police leur colle une contravention à 35 € pour un dépassement du temps de stationnement de dix minutes, ils aident Delanoë à réaliser ses grands projets...
Alors qu'au contraire tout devrait être fait pour que les métropoles de province se développent, avec emplois, logements moyens de communication...
J'habite une ville de 13 000 habitants, à 110 km de Paris.
Notre ville est désormais une ville dortoir.
Les" parigos têtes de veau" fuient la capitale et sa banlieue pourrie et s'installent ici où ils ne font que passer la nuit et le ouiquende, ont des exigences de parigos et ne participent absolument pas à la vie de la commune autrement qu'en consommateurs de cantine scolaire, de garderie et de centres de loisirs...
Une vie de chien pour les "Parisiens têtes de chien", 6 heures à la gare le matin, direction Paris, 20 heures à la gare le soir, retour de Paris...

08 Mars 2013, 11:28 0

Les cocus seront surtout ceux qui se feront pincer en stationnement illégal et qui devront raquer. Cela arrivera seulement aux faux patriotes.
Donc comme ici, il n'y a que de vrais patriotes de droites, ils ne risquent rien. Moi non plus, mais pour d'autres raisons.

08 Mars 2013, 12:45 0

Les cocus seront surtout ceux qui se feront pincer en stationnement illégal et qui devront raquer. Cela arrivera seulement aux faux patriotes.
Donc comme ici, il n'y a que de vrais patriotes de droites, ils ne risquent rien. Moi non plus, mais pour d'autres raisons.

C'est pas faux! je reconnais que sur ce point j' utilise très peu ma voiture dans paris et qu'n bon citoyen j'ai une carte de stationnement . Simplement ce ui me fait marrer c'est qu'au travers ce ballon d'essai il y a quand même, pour la première fois un aveu de l'état: la contravention d n'est pas la sanction d'une faute mais d'un impôt déguisé. remarque, on s'en doutait une peu....la deuxième chose, si j'ai bien retenu mes cours de droit pénal la sanction doit être progressive. ca signifie que si les 35 euros s'appliquent à la contravention de base, c'est tout le bar^me qu'il va falloir modifier....

Autant de raisons, pour moi de parler d'usine à gaz....

08 Mars 2013, 14:17 0

Aller hop ! Tout ce pognon ira au financement du grand Paris, c'est une mesure très juste, vraiment ! Et qui concerne tous les Français en plus !
Et puis les autres projets n'auront qu'à se démerder financer tout seuls comme des grands parce que les parisiens sont de pauvres hères désargentés!



Si ça avait été la droite, avec un maire de Paris de droite, qui avait proposé ce machin, on aurait entendu notre grande gauche hurler au Parisianisme le plus discriminatoire!

Allez m'sieurs, dames, tous à genoux devant notre belle Capitale

Ça m'étonnerait que l'argent perçu en province finance le grand Paris.

C'est pourtant ce qui a été dit. (à la téloch hier soir)

08 Mars 2013, 14:22 0

Aller hop ! Tout ce pognon ira au financement du grand Paris, c'est une mesure très juste, vraiment ! Et qui concerne tous les Français en plus !
Et puis les autres projets n'auront qu'à se démerder financer tout seuls comme des grands parce que les parisiens sont de pauvres hères désargentés!



Si ça avait été la droite, avec un maire de Paris de droite, qui avait proposé ce machin, on aurait entendu notre grande gauche hurler au Parisianisme le plus discriminatoire!

Allez m'sieurs, dames, tous à genoux devant notre belle Capitale

Ça m'étonnerait que l'argent perçu en province finance le grand Paris.

Mon pov Mossieur! Sivous saviez!

08 Mars 2013, 14:39 0

Vous êtes dur Jyld avec les naïfs de Gauche!

08 Mars 2013, 15:08 0

Mais c'est qu'ils vont être contents les automobilistes de province de savoir que quand un agent de police leur colle une contravention à 35 € pour un dépassement du temps de stationnement de dix minutes, ils aident Delanoë à réaliser ses grands projets...

L'un des "grands projets" de Delanoë, c'est de transformer les voies sur berges en allées piétonnières, alors qu'elles ont été construites pour la circulation automobile, et financées en grande partie par la fiscalité automobile...

08 Mars 2013, 15:23 0

Les cocus seront surtout ceux qui se feront pincer en stationnement illégal et qui devront raquer. Cela arrivera seulement aux faux patriotes.
Donc comme ici, il n'y a que de vrais patriotes de droites, ils ne risquent rien. Moi non plus, mais pour d'autres raisons.

C'est pas faux! je reconnais que sur ce point j' utilise très peu ma voiture dans paris et qu'n bon citoyen j'ai une carte de stationnement . Simplement ce ui me fait marrer c'est qu'au travers ce ballon d'essai il y a quand même, pour la première fois un aveu de l'état: la contravention d n'est pas la sanction d'une faute mais d'un impôt déguisé. remarque, on s'en doutait une peu....la deuxième chose, si j'ai bien retenu mes cours de droit pénal la sanction doit être progressive. ca signifie que si les 35 euros s'appliquent à la contravention de base, c'est tout le bar^me qu'il va falloir modifier....

Autant de raisons, pour moi de parler d'usine à gaz....

Quelle usine à Gaz? Si j'ai bien compris, le barème pourrait être établi par les communes en fonction, par exemple, de la tarification des parcmètres (une heure à 1€, une heure à 2€, etc). Du personnel communal pourrait être affecté à la verbalisation.
Je ne vois rien de plus simple. Il suffira d'afficher le barème, avec la tarification.

08 Mars 2013, 16:52 0

Les cocus seront surtout ceux qui se feront pincer en stationnement illégal et qui devront raquer. Cela arrivera seulement aux faux patriotes.
Donc comme ici, il n'y a que de vrais patriotes de droites, ils ne risquent rien. Moi non plus, mais pour d'autres raisons.

C'est pas faux! je reconnais que sur ce point j' utilise très peu ma voiture dans paris et qu'n bon citoyen j'ai une carte de stationnement . Simplement ce ui me fait marrer c'est qu'au travers ce ballon d'essai il y a quand même, pour la première fois un aveu de l'état: la contravention d n'est pas la sanction d'une faute mais d'un impôt déguisé. remarque, on s'en doutait une peu....la deuxième chose, si j'ai bien retenu mes cours de droit pénal la sanction doit être progressive. ca signifie que si les 35 euros s'appliquent à la contravention de base, c'est tout le bar^me qu'il va falloir modifier....

Autant de raisons, pour moi de parler d'usine à gaz....

Quelle usine à Gaz? Si j'ai bien compris, le barème pourrait être établi par les communes en fonction, par exemple, de la tarification des parcmètres (une heure à 1€, une heure à 2€, etc). Du personnel communal pourrait être affecté à la verbalisation.
Je ne vois rien de plus simple. Il suffira d'afficher le barème, avec la tarification.

cela pose des tas de questions de droit. je sais! Tu vas me dire que l'on aime le juridisme et tu n'as pas tort. Quelque part laisser les communes libres d'établir leurs barême tend à créer une inégalité du citoyen devant la loi. Il y aurait des communes où le coût de l'incivilité serait plus ou moins cher . je reconnaîs que cela peut paraître ridicule mais c'est ainsi. je me souviens avoir travaillé sur le financement du tunnel du Prado à Marseille. Il s'agissait d'instituer un tunnel à péage. les travaux ont été interrompus pendant plusieurs mois, ce qui a failli mettre en cause le projet. Une association d'automobilistes marsqeiillais avaient déposé un recours devant le tribunal administratif puis devant le conseil d'état pour inégalité du citoyen devant l' état . leur argumentation était qu'ile xistait à Marseille des tunnels dont l'accès était non payant. Tu as aussi pas mal d'exemple de recours concernant le tracé d'autoroute, ou de lignes TGV; Dernier exemple l'aéroport Notre dame des Landes.
e

08 Mars 2013, 16:57 0

[quote="Béatrice"]Aller hop ! Tout ce pognon ira au financement du grand Paris, c'est une mesure très juste, vraiment ! Et qui concerne tous les Français en plus !
Et puis les autres projets n'auront qu'à se démerder financer tout seuls comme des grands parce que les parisiens sont de pauvres hères désargentés!



Si ça avait été la droite, avec un maire de Paris de droite, qui avait proposé ce machin, on aurait entendu notre grande gauche hurler au Parisianisme le plus discriminatoire!

Allez m'sieurs, dames, tous à genoux devant notre belle Capitale

Ça m'étonnerait que l'argent perçu en province finance le grand Paris.

C'est pourtant ce qui a été dit. (à la téloch hier soir)

Ben les amendes sont collectées par les collectivités locales, non ? A moins que je me trompe.
[/quote]Oui, mais là le gouvernement est clair:f affecter une partie du produit des amendes de toutes les communes de France au financement du Grand Paris. De toute façon on nous balance un épouvantail à la figure pour masquer que le financement du grand paris est loin d'être bouclé

08 Mars 2013, 16:59 0

:mrgreen:
Vous êtes dur Jyld avec les naïfs de Gauche!

A ce point là, c'en est presque triste.

Meuh non! Vous ne pouvez pas imaginer à quel point çà peut être emmerdant un juriste! Qu'il soit de droite ou de gauche importe peu!