Question pour les Suisses

18 Oct 2010, 21:04 0

à priori çà ressemble quand même beaucoup à une sommation... une notification par voie officielle... excès de vitesse en suisse??

18 Oct 2010, 21:26 0

Bonsoir Hagar
C'est aussi ce que je comprends. En revanche ils ont fait mention du fait que je n'habite pas la Suisse et par conséquent je ne vois pas comment concrètement ils ont l'intention de me 'notifier'. J'imagine mal un huissier ou un officiel suisse se présenter chez moi en France.
Je ne la sens pas bien cette histoire...

18 Oct 2010, 21:50 0

"notification par voie édictale est effectuée".
Qui peut me 'traduire' cette expression qui semble être propre aux Helvètes ??

Il me semble que cela veut dire "notification par voie officielle".
Mais êtes vous certaine de l'authenticité de ce courrier ?

18 Oct 2010, 21:53 0

"notification par voie édictale est effectuée". Qui peut me 'traduire' cette expression qui semble être propre aux Helvètes ??

Il me semble que cela veut dire "notification par voie officielle".
Mais êtes vous certaine de l'authenticité de ce courrier ?

Oh que oui...!

30 Oct 2010, 22:57 0

Réponse : Notification par voie 'publique'... (presse ou journal officiel )